Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Savoie

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 1er avril 2019 (annexe) relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Savoie (IDCC 836). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle représentante Medef est nommée au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise un remplacement au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Agathe Baccon est nommée en qualité de représentante suppléante du Mouvement des entreprises de France (Medef), en remplacement de Florence Gelot. ...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie du Cher

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...