La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2019 relatif à la révision de l’article 16 relatif au dispositif PRO A de l’accord du 12 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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