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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 31 mai 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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