La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.