La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2017, les dispositions de l’accord cadre des branches du 22 mars 2017 relatif à la prévoyance des personnels navigants des entreprises de transports et services maritimes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des Transports maritimes personnel navigant d’exécution (IDCC 5521).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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