La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2015 (une annexe) relatif au régime de remboursements des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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