La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’accord 16 juin 2016 relatif à la durée et organisation du temps de travail dans les activités du transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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