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Avis d’extension d’un accord à la CC des salariés du champagne

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 29 avril 2016 et son annexe relatif au régime de remboursement des frais médicaux, à la convention collective des vin du champagne (IDCC 1384). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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