La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.