JJO

Avis d’extension d’un accord à la CC des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2016 (annexes) relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de la Haute-Saône

Next article —

Arrêté d'extension d'avenants salariaux aux CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la convention collective de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles  envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance dans l'édition de livres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production et transformation des papiers et cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
JJO

Avis d’extension d’un accord interbranche dans le secteur du cartonnage et papiers-cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation et...