Avis d’extension d’un accord à la CC des entreprises de désinfection, dératisation

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2017, les dispositions de l’accord du 28 juin 2017 (2 annexes) relatif à la revalorisation salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’Autorité de la concurrence examine la prise de contrôle d’actifs de l’IMM par l’Association Hôpital Foch

L’Autorité de la concurrence lance le processus d’examen du projet de prise de contrôle exclusif des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), envisagé par l’Association Hôpital Foch, via sa filiale Foch Santé International. Si l’opération aboutit, l’Association Hôpital Foch prendra le contrôle d’actifs...

Retraites : le conclave s’enfume

Censée être l'ultime séance de la négociation paritaire sur l'avenir des retraites, la réunion d'hier n'a pas permis aux partenaires sociaux de s'entendre sur les principaux éléments d'un projet d'accord. Ceci n'étonnera pas tout à fait nos lecteurs. D'après les éléments d'information donnés par les représentants des...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture viticulture élevage maraîchage champignonnières de la Sarthe

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...