Avis d’extension d’un accord à la CC de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’accord du 17 juin 2016 relatif à la méthode de négociation du regroupement de l’OPCA interbranches entre les industries de l’ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l’intersecteur papier carton et la SPP matériaux pour la construction de l’industrie (OPCA 3+), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la convention collective de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 31 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...