JJO

Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie des Vosges

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’accord du 23 mars 2017 (une annexe) relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants à la CC unifiée « ports et manutention »

Next article —

Avis d'extension d'avenants à la CC de la métallurgie du Grand Hainaut

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 29 septembre 2026 relatif aux grilles de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant salarial dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 18 septembre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).   ...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Charente-Maritime) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) 21 juillet 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants conclus dans l’expédition et exportation de fruits et légumes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels et de l'avenant n° 34 du 8 septembre 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt à l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant salarial conclu dans la CCN des les détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 3 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 44 du 5 juin 2026 relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).  ...