Avis d’extension d’avenants à la CC unifiée « ports et manutention »

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la révision de l’accord du 15 avril 2011 relatif au dispositif conventionnel de la prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires, de l’avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la révision de l’accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d’activité, de l’avenant n° 7 du 16 février 2017 relatif à la révision de la convention collective nationale unifiée et de l’avenant n° 8 du 16 février 2017 relatif à la révision de l’article 6.A point 2.1 de la convention collective nationale unifiée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (IDCC 3017). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...