La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2017, les dispositions de l’accord du 21 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (IDCC 1628).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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