La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2017, les dispositions de l’accord du 9 février 2017 (2 annexes) relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (IDCC 822).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.