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Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de la Haute-Saône

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2017, les dispositions de l’accord 25 juillet 2017 (annexes) relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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