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Avis d’extension des accords conclus dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2018, les dispositions de l’accord de deux accords du 25 janvier 2018 relatifs à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociations et d’interprétations, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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