Avis d’extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2016, les dispositions de l’avenant n°1, n°2 et n°3 du 16 octobre 2015 relatifs à la formation professionnelle, dans le cadre de la convention collective du secteur sanitaire, social et médico-social, établissements et services à but non-lucratif (IDCC 405 et IDCC 29). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Nomination d’un conseiller au cabinet chargé du travail et de l’emploi

Un arrêté daté du 6 juin 2025 a officialisé la nomination d’un nouveau collaborateur au sein du cabinet de la ministre chargée du travail et de l’emploi. Il a été publié au Journal officiel du 11 juin. David DUPRÉ est nommé conseiller discours, affaires internationales et prospective auprès de la ministre déléguée rattachée au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Sa prise de fonctions est effective depuis le 9 juin 2025....

Nomination au cabinet chargé de la santé et de l’accès aux soins

Un arrêté daté du 6 juin 2025 a acté une nomination et une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il a été publié au Journal officiel du 11 juin. À compter du 2 juin, Cécile WAQUET est nommée conseillère efficience et politique de santé auprès du ministre rattaché au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Elle succède à Martin TRELCAT, dont les fonctions de...
retraite
Lire plus

Retraite : les partenaires sociaux vers un atterrissage brutal

Alors que ceux d'entre les partenaires sociaux qui continuent de participer à la négociation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME, côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, sont censés se mettre d'accord d'ici la fin de la semaine prochaine, les perspectives de cette affaire apparaissent de plus en plus complexes. ...