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Avis d’extension de protocoles d’accords aux CC des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2018, les dispositions de deux Protocoles d’accords du 6 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements et indemnités de repas de nuit., conclus dans le cadre de la convention collective nationale des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés IDCC 2032) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés IDCC 2033)  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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