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Avis d’extension de l’avenant n° 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime de prévoyance (CCN structures associatives cynégétiques)

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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 6 décembre 2013 (IDCC 2697). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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