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Avis d’extension de l’avenant n° 173 à la CC des exploitations viticoles […] des Pyrénées-Orientales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 173 du 22 octobre 2015. 

Cet avenant a été conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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