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Avis d’extension de l’accord prévoyance dans la convention collective nationale de la plasturgie

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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d’étendre, par avis publié le 4 mars 2015, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2014 relatif à l’instauration d’un régime de prévoyance dans la branche de la plasturgie (IDCC 292). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension de l'avenant n° 3 à l'accord de complémentaire santé des salariés relevant de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques

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Arrêté d'extention du 18 février 2015 d'un avenant à l'accord prévoyance du 24 septembre 2009 pour les salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de Midi-Pyrénées

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

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