Arrêté d’extention du 18 février 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance du 24 septembre 2009 pour les salariés non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de Midi-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 4 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 novembre 2014 à l’accord collectif régional du 24septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734)

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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