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Avis d’extension de l’accord frais de santé de la CCN de la conchyliculture

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La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2015, les dispositions de l’accord frais de santé du 7 octobre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations et personnes intéressées ont 15 jours, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, pour faire connaître leurs observations au sujet de l’extension envisagée. 

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