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Avis d’extension de l’accord dans le cadre de la CCN de la production cinématographique

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2015, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2014, relatif aux artistes engagés sur un court métrage, conclu dans le cadre de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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