JJO

Avis d’extension de l’accord collectif national frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires (dont les industries charcutières IDCC 1586), conclu le 18 novembre 2014. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension de l'avenant n° 1 à l'accord collectif national frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires

Next article —

Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l'emploi : le personnel des greffes des tribunaux de commerce

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticultures et pépinières du Lot-et-Garonne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de  l'avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA du Pas-de-Calais

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord territorial du 18 octobre 2022 instaurant un régime conventionnel de prévoyance ainsi qu'un régime de retraite supplémentaire au profit des salariés non cadres du Pas-de-Calais (...