JJO

Avis d’extension de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord national dans les exploitations agricoles et CUMA

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie et des services nautiques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...