JJO

Avis d’extension de la CC des exploitations d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne (IDCC 9472). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension de la CC des exploitations agricoles des Landes du 13 janvier 2015

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres du Lot-et-Garonne

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est examinée en France

L'Autorité de la concurrence annonce l'examen du projet de prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd. Ce projet est lancé depuis le 27 août 2025 et implique des assureurs basés aux Bermudes. La transaction liée à la prise de contrôle s'élève à 3,5 Md$. Tous les tiers peuvent envoyer leurs observations à l'Autorité de la concurrence avant le 3 novembre 2025. Retrouvez le résumé de l'opération ci-dessous et ...