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Avis d’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans CCNS

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2016, les dispositions des deux avenants et de de l’accord suivants: 

– avenant n° 107 du 4 décembre 2015 ;- avenant n° 108 du 4 décembre 2015 ;- accord du 4 décembre 2015, conclu dans la convention collective du sport (IDCC 2511). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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