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Avis d’extension de deux avenants dans les CCN des OETDAM et cadres des papiers cartons

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 juin 2020 à l’accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires et de l’avenant n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit, conclus dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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