La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2016 à l’accord du 2 mai 2015 (une annexe) relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie et de l’accord du 18 novembre 2016 (une annexe) relatif aux personnes handicapés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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