Avis d’extension d’avenants territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

– avenant territorial (Bretagne) du 18 octobre 2018 ;- avenant territorial (Lorraine) du 18 octobre 2018 ;- avenant territorial (Martinique) du 18 octobre 2018 ;- avenant territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 18 octobre 2018 ;- avenant territorial (Poitou-Charentes) du 18 octobre 2018 ;- avenant territorial (Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018 ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...