Avis d’extension d’avenants santé dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 et de l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024, relatifs à la complémentaire santé et à la conformité de certaines dispositions relatives aux instances représentatives du personnel, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.