Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif à la Convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant les personnels des entreprises du paysage (IDCC 7018) ;
- Avenant n° 45 du 20 juin 2017 à la Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007) ;
- Avenant n° 36 du 11 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 20 novembre 1987 concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 8534) ;
- Avenant n° 89 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9541) ;
- Avenant n° 145 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d’aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse (IDCC 9553) ;
- Avenant n° 47 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matétriel agricole du département de la Moselle (IDCC 9573) ;
- Avenant n° 126 du 6 juillet 2017 à la Convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (IDCC 9881) ;
- Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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