Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2017, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- N° 85 du 5 janvier 2017 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009) ;
- N° 65 du 12 janvier 2017 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (IDCC 8252) ;
- N° 49 bis du 13 décembre 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône, personnel d’exécution (IDCC 9131) ;
- N° 33 du 10 juin 2016 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire (IDCC 8822) ;
- N° 37 du 5 janvier 2017 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime (IDCC 9171) ;
- N° 27 du 5 janvier 2017 conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime, annexe “cadres” (IDCC 9171) ;
- N° 102 du 11 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9221) ;
- N° 77 du 11 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9222) ;
- N° 2 du 12 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumieres du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311) ;
- N° 15 du 13 octobre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (IDCC 9401) ;
- N° 1 du 13 décembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret (notamment IDCC 9451, IDCC 9452, IDCC 9453, IDCC 9454, IDCC 9455) ;
- N° 2 du 16 octobre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461) ;
- N° 98 du 12 décembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet des généralisations envisagées.
