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Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à la CC de l’enseignement privé hors contrat

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 3 mars 2017, publié le 15 mars 2017, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération et de l’avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification de la dénomination de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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