Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7018 | Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 | Avenant n° 37 du 7 septembre 2022 |
7023 | Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricole de déshydratation | Avenant n° 6 du 7 juillet 2022 |
8435 | Convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001 | Avenant n° 39 du 20 mai 2022 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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