Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7003 | Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA | Avenant n° 125 du 10 mars 2022 |
7006 | Convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 94 du 9 mars 2022 |
7024 8832 | Convention collective de travail du 11 août 1982 des exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et Lozère | Avenant n° 87 du 10 février 2022 |
8532 | Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne | Avenant n° 68 du 15 février 2022 |
8822 | Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 40 du 3 février 2022 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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