La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
8251 | Convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne | Avenant n° 75 du 26 novembre 2025 |
8231 | Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 121 du 16 janvier 2026 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.