Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant salarial suivant, conclu dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | ||
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7014 | Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 | Avenant n° 2 du 18 janvier 2022 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.