La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7002 | Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux | Avenant n° 137 du 29 mai 2024 |
7018 | Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 | Avenant n° 46 du 17 septembre 2025 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.