La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7003 | Convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole | Avenant n° 128 du 1er janvier 2025 |
7004 | Convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières | Avenant n° 2 du 11 mars 2025 |
7006 | Convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 99 du 3 décembre 2024 |
7008 | Convention collective nationale de travail du 16 septembre 2002 concernant les organismes de contrôle laitier | Avenant n° 16 du 6 novembre 2024 |
7021 | Convention collective nationale de travail du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale | Avenant n° 15 du 6 novembre 2024 |
8241 | Convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre Val de Loire | Avenant n° 72 du 2 avril 2025 |
8412 | Convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace | Avenant n° 41 du 24 mars 2025 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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