Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé

Avenant dont l’extension est envisagée

7001

Convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande

Avenant n° 138 du 18 février 2021

7023

Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 5 du 17 janvier 2022

8212

Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne

Avenant n° 36 du 21 janvier 2022

8313

Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais

Avenant n° 60 du 3 février 2022

8741

Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998

Avenant n° 54 du 19 janvier 2022

8741

Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998

Avenant n° 55 du 19 janvier 2022

8831

Convention collective de travail du 16 septembre 1986 interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)

Avenant n° 46 du 11 janvier 2022

9021

Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupement d’employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées de département de l’Aisne

Avenant n° 129 du 3 février 2022

9601

Convention collective départementale de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise

Avenant n° 143 du 3 février 2022

9802

Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avenant n° 71 du 3 février 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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