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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCCIntituléAvenant dont l’extension
est envisagée
7026Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023Avenant n° 1 du 27 juin 2024
8431Convention collective interdépartementale du 17 novembre 2017 concernant le personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de BelfortAvenant n° 2 du 12 mars 2024
8432Convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de Franche-ComtéAvenant n° 31 du 12 mars 2024

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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