Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | |
|---|---|---|---|
7026 | Convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot | Avenant n° 62 du 22 février 2024 | |
8435 | Convention collective du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 41 du 13 mars 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
