Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC

Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée


7026

Convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant le personnel des établissements de chevaux de courses au trot

Avenant n° 62 du 22 février 2024


8435

Convention collective du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura

Avenant n° 41 du 13 mars 2024

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La promotion immobilière réajuste sa prévoyance

Dans la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant dédié a la prévoyance collective précise les modalités d'application de deux prestations. Ce texte daté du 20 octobre 2025 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives et il est ...