JJO

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant
dont l’extension
est envisagée

7014
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entrainement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 5 du 22 septembre 2023

7018
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du Paysage
Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

8231
Convention collective du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 118 du 15 septembre 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Santé et prévoyance : Apicil multiplie les recommandations

Next article —

Une représentativité recalculée dans la CCN unifiée des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...