Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7005 | Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leur unions du 22 avril 1986 | Avenant n° 91 du 15 décembre 2021 |
7007 | Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 | Avenant n° 56 du 22 mai 2023 |
7021 | Convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales du 15 avril 2008 | Avenant n° 14 du 30 mars 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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