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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant
dont l’extension
est envisagée

7005
Convention collective nationale de travail des caves coopératives vinicoles et leur unions du 22 avril 1986
Avenant n° 91 du 15 décembre 2021

7007
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Avenant n° 56 du 22 mai 2023

7021
Convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales du 15 avril 2008
Avenant n° 14 du 30 mars 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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