JJO

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

Accord du 30 juin 2022 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Accord du 5 janvier 2023 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 89 du 30 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 90 du 30 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 91 du 30 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 92 du 5 janvier 2023

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 93 du 5 janvier 2023

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 94 du 5 janvier 2023

7005
Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n° 94 du 16 mai 2023

7012
Convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres
Avenant n° 108 du 9 juin 2023

7024
Accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021
Avenant n° 3 du 26 janvier 2023

7025
Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
Avenant n° 7 du 30 mai 2023

8541
Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avenant n° 44 du 21 avril 2023

8721
Convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne
Avenant n° 29 du 19 avril 2023

9241
Accord territorial des exploitations agricoles du département de la Dordogne anciennement dénommé convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
Avenant n° 5 du 25 mai 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente

Next article —

Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de l'industrie textile

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
JJO

L’ACPR autorise la fusion de 2 mutuelles au sein du groupe Malakoff Humanis

Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat. La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez ...
JJO

Solimut Mutuelle est autorisée à absorber une mutuelle varoise

Une décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) approuve la fusion-absorption entre 2 mutuelles du sud de la France. La décision qui prend effet immédiatement permet à Solimut Mutuelle de France, basée à Marseille, d'absorber entièrement la Mutuelle varoise des travailleurs de l'Etat, située à Toulon. Les agréments de cette dernière ont tous expiré selon le registre ACPR. Accédez à la ...
JJO

Une fusion de mutuelles est autorisée au sein d’Aéma Groupe

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision d'approuver une fusion de mutuelles appartenant à Aéma Groupe. La décision permet à la mutuelle Macif Santé Prévoyance, basée à Niort, d'absorber entièrement une autre mutuelle du groupe à compter du 31 décembre 2026. La mutuelle concernée est située à Saint-Etienne : il s'agit de Math. Celle-ci n'est plus agréée pour aucune activité d'après le registre ACPR. Retrouvez ...