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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

Accord du 30 juin 2022 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

Accord du 5 janvier 2023 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 89 du 30 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 90 du 30 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 91 du 30 juin 2022

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 92 du 5 janvier 2023

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 93 du 5 janvier 2023

7004
Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles
Avenant n° 94 du 5 janvier 2023

7005
Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n° 94 du 16 mai 2023

7012
Convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres
Avenant n° 108 du 9 juin 2023

7024
Accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021
Avenant n° 3 du 26 janvier 2023

7025
Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
Avenant n° 7 du 30 mai 2023

8541
Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
Avenant n° 44 du 21 avril 2023

8721
Convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne
Avenant n° 29 du 19 avril 2023

9241
Accord territorial des exploitations agricoles du département de la Dordogne anciennement dénommé convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
Avenant n° 5 du 25 mai 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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