Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
– | Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières | Avenant n° 5 du 2 mars 2023 |
7007 | Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin | Avenant n° 55 du 14 mars 2023 |
7008 | Convention collective nationale du Contrôle laitier du 16 septembre 2002 | Avenant n° 14 du 6 février 2023 |
8231 | Convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 117 du 10 février 2023 |
8241 | Convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre-Val de Loire | Avenant n° 69 du 19 avril 2023 |
8822 | Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 41 du 12 janvier 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
