JJO

Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

–
Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Avenant n° 5 du 2 mars 2023

7007
Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
Avenant n° 55 du 14 mars 2023

7008
Convention collective nationale du Contrôle laitier du 16 septembre 2002
Avenant n° 14 du 6 février 2023

8231
Convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure
Avenant n° 117 du 10 février 2023

8241
Convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre-Val de Loire
Avenant n° 69 du 19 avril 2023

8822
Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
Avenant n° 41 du 12 janvier 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciénnois et du Cambrésis

Next article —

Accords collectifs en santé et prévoyance : les préconisations de Sophie Binet (CGT)

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
obsèque
Lire plus
  • 2 minute read

L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques

Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...
JJO

L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens

Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...